Objectif du dispositif
Encourager le développement des compétences des salariés pendant cette période d’activité réduite, compétences qui seront au cœur de la reprise.Dans la mesure où la période de formation est hors temps de travail, il faut que l’entreprise recueille le consentement des salariés.
Qui est concerné ?
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- Toutes les entreprises quelle que soit leur taille
- Les salariés en activité partielle à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
- L’Etat vient d’élargir le dispositif, à tous les salariés de l’entreprise y compris ceux qui ne sont pas en activité partielle. La demande pour les salariés qui ne sont pas en activité partielle, doit impérativement être faite avant le 31 mai 2020.
Quoi, quel type de formation ?
Toutes les actions de formation, bilan de compétences, VAE mentionnées à l’article L6314-1 du code du travail réalisées à distance, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.
Sont exclues les formations obligatoires incombant à l’employeur.
Modalités des formations
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- Hors temps de travail
- A distance à l’instant T pouvant être envisagées en présentiel ultérieurement.
Combien de temps ?
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- La formation ne peut pas aller au-delà de la reprise d’activité.
- Dans le cas où les salariés sortent de l’activité partielle avant la fin de la formation, le financement est maintenu dès lors que la formation est poursuivie.
Comment ?
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- Établir une convention et une demande de subvention simplifiée
Modèle de convention : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/convention-formation-fne-formation.pdf
Modèle de demande de subvention simplifiée : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fne-formation.pdf
Auprès de qui ?
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- Auprès de la DIRECCTE dont l’entreprise dépend
- Auprès de l’OPCO dont il dépend.
Obligations de l’employeur
Maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.
Montant de l’enveloppe
500 millions d’euro permettant de financer 100% des coûts pédagogiques
Nombre de salariés potentiellement concernés
10 millions de salariés et 13 au 1er mai